S T A T U T S
I. Nom, siège et but
Art. 1
La Société suisse de géographie appliquée est
une association au sens de l'art. 60 du code civil suisse.
Art. 2
L’appellation internationale est "Société suisse
de géographie appliquée" et "Swiss Society for
Applied Geography. Elle est membre de la ASG.
Art. 3
Le siège de la Société est le lieu de domicile de son
président.
Art. 4
La Société a pour but la propagation et l’encouragement
de la géographie appliquée.
Art. 5
La Société cherche à atteindre ce but prioritairement
en soignant un réseau de contacts.
En outre, des actions seront menées avec la participation de la
base en fonction des circonstances.
II. Assemblée générale
Art. 6
Toute personne ayant achevé une formation universitaire complète
de géographie et qui en fait la demande écrite peut être
admise comme membre ordinaire. Le Comité peut également
admettre comme membre ordinaire des personnes qui ne remplissent pas ces
conditions (en particulier des étudiants).
Art. 7
L'assemblée générale décide de l'admission au
sein de la Société de membres collectifs, qui peuvent être
des administrations publiques, des sociétés, des
entreprises, etc.
Art. 8
Une démission ne devient effective qu'à la fin d'un exercice
annuel; elle doit être annoncée par écrit au Comité
qui, dans des cas particuliers, pourra prononcer l'exclusion. Les membres
qui, sans raison valable, n'auront pas payé leur cotisation pendant
deux ans seront considérés comme démissionnaires.
Art. 9
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée
générale sur proposition du Comité. Les étudiants
et les membres sans situation paieront la moitié du montant fixé.
III. Organisation
Art. 10
Les organes de la Société sont l'assemblée générale
et le comité, qui se compose dans la mesure du possible de représentants
des diverses régions suisses.
Art. 11
L'assemblée générale (assemblée annuelle) se réunit
normalement une fois par année. La date sera fixée en temps
utile par le comité et communiquée aux membres au moins
trois semaines à l'avance.
Art. 12
A la suite d'une décision du comité, ou sur proposition d'un
cinquième des membres, une assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée.
Art. 13
L’ordre du jour de l'assemblée générale annuelle
comprend: l'adoption du rapport annuel et la ratification des comptes; la
discussion des propositions qui auront été remises deux
semaines plus tôt au comité; la mise sur pied d'un programme
de travail; l'élection du comité.
Une révision des statuts est possible pour autant qu'elle soit approuvée par les 2/3 des membres présents.
Art. 14
Le comité se compose du président et de deux membres au
moins. Les tâches administratives sont réglées par un
secrétariat. La durée des mandats est de 4 ans. Chaque
membre est rééligible.
Le président représente la Société et
convoque l'assemblée.
Le secrétariat est choisi et dédommagé conformément
à la décision de l'assemblée générale.
Il s'occupe de la correspondance en collaboration avec le président
ainsi que de la comptabilité et de la gestion administrative.
Tous les membres du comité travaillent sans rémuneration et
sont libérés de la cotisation annuelle.
Art. 15
L'exercice annuel peut être défini librement par l'assemblée
générale.
Art. 16
L'assemblée peut prononcer la dissolution de la Société
Cette décision doit réunir les 3/4 des avis exprimés
au moins, et le comité devra être informé trois mois
avant la séance, par rapport motivé. Le vote par écrit
des absents est admis dans ce cas.
L'assemblée générale dispose du solde des biens de
la Société à son gré.
IV .Publications
Art. 17
Les publications et les communications de la Société sont
diffusées par circulaires ou dans le Geo-Agenda.
V. Vérification des comptes
Art. 18
L'assemblée générale élit pour 4 ans les vérificateurs
des comptes, qui contrôlent la gestion des biens de la Société
et font rapport au comité à l'occasion de l'assemblée
générale.
VI. Responsabilité de la Société
Art. 19
Les engagments de la SSGA sont garantis uniquement par les biens de la
Société. Les membres ne répondent donc des dettes de
la Société que par leur cotisation annuelle selon le montant
fixé par l’assemblée générale annuelle,
mais au maximum cent francs.
Définis par l’assemblée constitutive du 25. 02. 1967 à
Olten (signés par W. Kündig-Steiner et Hans Heller).
Révisés lors de l’assemblée générale
du 27. 01. 2005 à Olten.
Bruno Strebel, Président Ursula Strebel, Secrétaire
